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Publié le 14/12/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Les services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles créés en 2022 et en 2023 sont financés au titre de l’activité de soins mentionnée au 1° de l’article L. 313-1-3 par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s’élève à 15 387 €. Ce forfait doit être proratisé en fonction du nombre de mois d’ouverture.
Pour les outre-mer, ce forfait est majoré de 20 % et s’élève à 18 464 €.
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