Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux

Publié le 04/12/2023 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

conflit d'intérêts-déontologie-UNE — Marek - Fotolia

Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.

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Cela fait six mois que se doter d’un référent déontologue des élus est devenu obligatoire pour les collectivités locales. Pourtant, le constat est lapidaire pour Amaury Brandalise, vice-président de l’AATF (Association des administrateurs territoriaux de France) et directeur des assemblées, des achats et de la sécurité juridique au département de la Gironde : « nous sommes encore loin de la cible, beaucoup de collectivités n’ont pas passé le cap. Quand nous les rencontrons, certains élus semblent encore sincèrement surpris de l’obligation de nommer un référent déontologue. »

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