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Habitat collectif : précisions sur le dispositif de bouclier tarifaire électricité pour 2023

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Habitat collectif : précisions sur le dispositif de bouclier tarifaire électricité pour 2023

Publié le 20/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 17 novembre apporte des précisions au décret mettant en œuvre le bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectif pour 2023.

Références

Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023, JO du 18 novembre.

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