Le bilan des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 est lourd. En effet, « le coût estimé par les assureurs s’élève à 730 millions d’euros, dont presque 30 % concernent le patrimoine des collectivités », selon les chiffres communiqués en conseil des ministres le 13 septembre 2023.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont adopté des mesures exceptionnelles, sur le fondement de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des émeutes. Une première ordonnance simplifiant temporairement les règles de la commande publique avait été adoptée le 26 juillet 2023. Deux autres sont parues le 13 septembre :
- une première ordonnance n° 2023-870 tendant à l’accélération de la délivrance ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
Références
Domaines juridiques
