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Lutte contre la corruption

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Publié le 15/11/2023 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, Actu juridique, France

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
sulit.photos - Adobe Stock
Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

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« Le jour où vous prenez la décision de faire un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, vous allez inéluctablement traverser le désert et devenir la bête à abattre. » Ce que raconte le DGS de la ville de Menton (voir l’encadré), Eric le Floch, découle de l’obligation légale, en vigueur depuis 1957, pour tout fonctionnaire, de saisir la justice s’il a connaissance, dans ses fonctions, d’un crime ou d’un délit.

Or il régnait dans sa collectivité une grande opacité sur la gestion de la société publique locale des ports, dirigée à l’époque par la belle-fille de Jean-Claude ­Guibal, maire (LR) pendant plus de trente ans, et décrite par la presse depuis plusieurs années. « On est confronté à une question de conscience. Ce sont des millions­ d’euros ...

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