Nourri par une lecture attentive des observations des CRC (1) le présent guide propose un florilège des recommandations formulées par les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Il contribue à établir une typologie des erreurs à ne pas commettre dans la gestion publique locale. Il participe à une démarche plus globale de prévention des risques de gestion propres à la gestion publique locale.
Une tel guide trouve son origine dans l’exigence d’un fonctionnement exemplaire, régulier et efficace des institutions publiques territoriales de telle sorte que les acteurs publics (élus et agents) contribuent au bien commun et confortent le contrat social.
Dans le contexte de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (2) et de lancement par la Cour des comptes, en septembre 2022, d’une plateforme de signalements ouverte aux citoyens et lanceurs d’alerte(3), se préoccuper de la prévention des risques de gestion est une nécessité pour une action publique de qualité.
La présente version du « Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales » capitalise les recommandations des précédentes éditions qui demeurent pertinentes et intègre les recommandations de l’année 2022-2023 qui complètent la typologie.
Le fruit de ce travail intéresse et interpelle, à des titres divers, tout à la fois les exécutifs, les élus des assemblées, les directions générales, les responsables administratifs et les agents des collectivités territoriales et de leurs groupements soucieux de la qualité de l’action publique locale.
De l’ensemble de recommandations des juridictions financières, rassemblées dans le présent guide, se dégagent des besoins qui, pour être synthétique, portent prioritairement sur les capacités de pilotage des réformes, la gouvernance territoriale, les processus opérationnels de mise en oeuvre des compétences institutionnelles et la dynamique des acteurs publics locaux. En effet, si les recommandations portant sur la fiabilité de l’information budgétaire et la qualité de la tenue des comptes demeurent parmi les plus nombreuses et les plus suivies, d’autres recommandations laissent percevoir des besoins de renforcement de capacités(4) :
- les recommandations en matière de mutualisation de services et de rationalisation des transferts d’équipements sont celles dont la réalisation est souvent la moins avancée ;
- le suivi des recommandations incite les acteurs publics locaux à engager une démarche de progrès, notamment en matière de pilotage et de gouvernance interne ;
- les potentiels gains d’efficience des collectivités sont nombreux ;
- les effets d’inertie ou les mesures de compensation peuvent limiter partiellement les économies effectivement réalisées.
Puisse ce guide contribuer à développer la culture de prévention des risques de gestion dans le secteur public local et susciter des démarches – volontaires, méthodiques, et pragmatiques – de maîtrise des risques.
En allant en ce sens, les responsables territoriaux font beaucoup plus que sécuriser l’action publique. En effet, un fonctionnement exemplaire, régulier et efficace des institutions publiques territoriales renforce leurs capacités à mener des réformes en réponse aux grands défis politiques majeurs de notre temps : notamment, la recherche du consentement mutuel entre les citoyens et leurs représentants, l’efficacité des politiques publiques, en particulier celles d’apprentissage tout au long de la vie, de développement sobre et équilibré, de création d’emploi, de justice sociale, de sécurité publique et de transition écologique.
Gouverner, c’est prévoir(5). Gouverner, c’est choisir(6). Gouverner, c’est aussi prévenir.
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Gazette des Communes, Club Finances
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