Un arrêté du 21 octobre fixe au titre de l’année 2023 le taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, pris pour l’application de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, le taux mentionné au troisième alinéa de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l’année 2023, à 15 %.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier disponibles au titre de 2023 s’établit à 13 264 819 €. L’arrêté comporte également en annexe la répartition de ces crédits :
| PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE | TYPE D’OPÉRATION | TRANCHE (le cas échéant) |
MONTANT (en euros) |
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|---|---|---|---|---|
| Dénomination | Numéro SIREN | |||
| Communauté urbaine « Grand Besançon Métropole » | 242500361 | Construction | 2e | 3 509 000 |
| Commune d’Aix-en-Provence | 211300017 | Rénovation | 2e | 3 306 263 |
| Métropole « Clermont Auvergne Métropole » | 246300701 | Mobilier | – | 2 649 547 |
| Commune d’Angers | 214900078 | Rénovation et extension | 1re | 3 642 731 |
| Métropole « Métropole européenne de Lille » | 200093201 | Bibliothèque numérique de référence | 2e | 157 278 |
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