D’après les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de pouvoirs de police afin d’assurer la sûreté, la sécurité, la salubrité et l’ordre publics sur le territoire de la commune. Il exerce ses pouvoirs de police sous le contrôle administratif du préfet du département (CGCT, art. L.2122-24).
Le pouvoir de police administrative est à distinguer des prérogatives du maire en matière de police judiciaire. La police administrative a une fonction préventive afin de prévenir les troubles à l’ordre public comme, par exemple, limiter la vitesse dans certaines agglomérations pour assurer la sécurité des administrés.
La police judiciaire a, quant à elle, une fonction répressive. Elle peut par exemple sanctionner les excès de vitesse des ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Cet article fait partie du Dossier
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
1 / 20
article suivantSommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Domaines juridiques
