Un arrêté du 30 octobre actualise l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l’arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : INTE2213406A) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Ce nouvel arrêté concerne donc les structures provisoires et démontables, et notamment, les organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.
Domaines juridiques
