À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs d'une mission flash et d'un amendement retenu dans la première partie du PLF. Explications des mesures envisagées.
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« Pour la création de communes nouvelles, l’aspect financier était un argument, aujourd’hui, c’est un frein. » Pour les députés Stella Dupont (Maine-et-Loire, Renaissance) et Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, PS), co-rapporteurs d’une mission flash au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralistation, les maires ont besoin d’être rassurés sur le maintien du niveau de leurs dotations avant de se lancer. La relance du dispositif est à ce prix, afin de dépasser le chiffre – décevant – de 840 créées depuis 2012 et seulement 47 depuis 2019. Les députés ont fait 15 propositions et un amendement déposé par la députée qui a été retenu après l’usage du 49-3 sur la première partie du budget pour 2024. Il instaure, par un prélèvement sur les recettes ...
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Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
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