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Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste

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Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste

Publié le 17/10/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Juge marteau justice sanction amende juge — Juge Gavel

Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au sujet d'un agent condamné à une douzaine de peines d'emprisonnement.

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