Un arrêté du 3 octobre définit le contenu et les conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit du label « haute performance énergétique rénovation”. Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er janvier 2024.
L’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » est abrogé au 1er janvier 2024. Mais à noter que pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 décembre 2023, ses dispositions continuent de s’appliquer.
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