C’était une des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa réception de 220 maires à l’Elysée, le 25 juin dernier : ouvrir le dossier des attributions de logements sociaux, et donner une place plus importante aux maires dans les commissions d’attribution. Il rebondissait sur la proposition de loi déposée en avril par la sénatrice des Yvelines, Sophie Primas, consacrée au sujet.
Le texte a finalement été inscrit à l’agenda du Sénat, et examiné en séance plénière le 10 octobre. Très court, il modifie la procédure d’attribution des logements sociaux, prévue aux articles L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation et suivants.
En introduction des débats en séance plénière, le 10 octobre, Sophie Primas a défendu son texte, expliquant que ...
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