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Commande publique

Des labels à profusion et des acheteurs réservés

Publié le 17/10/2023 • Par Laurène Daycard • dans : Actu juridique, France

Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres.
Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres. Adobe stock
Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?

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« Un label n’est jamais la garantie réelle que la prestation sera bien faite. » Yannick Tissier-Ferrer, directeur de la commande publique de la ville d’Antony et membre de l’association des acheteurs publics (AAP) assiste d’un œil plutôt circonspect à la multiplication, ces dernières années, des labels mis en avant par les entreprises candidates aux marchés publics de sa collectivité. « Oui, cela peut avoir un effet rassurant pour moi sur le plan psychologique, mais je sais aussi que ce n’est pas une garantie suffisante », résume-t-il.

L’essor de ces labels s’inscrit dans le sillage du décret du 3 décembre 2018 qui a permis leur introduction dans le code de la commande publique en 2019. Ils y sont définis à l’article R2111-12 comme « tout document, certificat ou attestation qui ...

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