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Publié le 29/09/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 22 septembre modifie le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d’aménager.
Ainsi, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024, il ne s’agira plus du formulaire « numéro CERFA 13409 », mais : « numéro CERFA 16297 ».
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