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Publié le 18/09/2023 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret du 16 septembre crée une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc.
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