« Le bail réel solidaire [BRS] est un produit qui est populaire dans les collectivités, auprès des bailleurs sociaux mais aussi des promoteurs. Nous constatons, dans les secteurs tendus, tel le quartier de la Part-Dieu à Lyon, une commercialisation deux à trois fois plus rapide que dans la promotion libre. Cela permet à certains professionnels de tenir la tête hors de l’eau », note Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon (59 communes, 1,3 million d’hab.). Ce dernier vient de prendre la tête du réseau Foncier solidaire France, qui regroupe les offices fonciers solidaires (OFS).
A chaque office son modèle économique
Face aux prix de l’immobilier qui explosent, en particulier dans les grandes villes, le dispositif du BRS, basé sur la dissociation du foncier et du bâti, apparaît comme une solution pour que des ménages modestes, éligibles au logement social, puissent accéder à la propriété. Ceux-ci sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l’OFS, auquel ils versent tous les mois une redevance.
« Chaque OFS a son modèle économique, sa stratégie de peuplement, avec des problématiques et des moyens différents. Nous avons fixé une redevance à 1 euro par mètre carré et par mois, car notre OFS est bien subventionné par le département des Yvelines », explique Simon Goudiard, directeur de l’OFS de ce département. « Sur l’ensemble du territoire de la métropole lyonnaise, nous appliquons une même somme modeste pour tous les projets en BRS, mais également le principe d’une réduction de 50 % par rapport au prix de marché en accession libre », souligne quant à lui Renaud Payre.
Autre spécificité de ce système, il propose un bail perpétuel, fixé à quatre-vingts ans. Les ménages peuvent revendre leur bien à d’autres personnes, mais la spéculation est prohibée. Ce moyen d’accès à la propriété s’inscrit dans le temps long pour les habitants de ces logements, leurs successeurs, mais aussi pour les collectivités et les OFS.
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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