Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Publié le 24/08/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté publié au Journal officiel du 24 août fixe les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. Ses dispositions s’appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l’article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure.

Références

Arrêté NOR : IOMD2313655A du 22 août 2023, JO du 24 août.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

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