On connaît les données du problème : face aux difficultés d’exercice et aux violences, le mandat d’élu local, en particulier de maire, attire de moins en moins. A l’approche des élections sénatoriales du 24 septembre, la majorité présidentielle est au chevet des édiles.
Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, a ouvert la voie, au congrès de Villes de France, en présentant un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus locaux. Cinq jours plus tard, un rapport sénatorial appelait notamment à une revalorisation des indemnités des maires, de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe. Le 17 juillet, le gouvernement et le président de l’AMF annonçaient en grande pompe l’organisation, à l’automne, d’une « convention nationale de la démocratie locale » afin d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.
Anecdotique
C’est la mobilisation générale avec, désormais, deux propositions de loi et une mission parlementaire pour concrétiser ces annonces. Ambition affichée : renforcer le triptyque fondateur d’un véritable statut de l’élu local, à savoir la rémunération, la protection et la formation. Les mesures envisagées sont-elles à la hauteur ? L’instauration d’un délit d’atteinte à la vie privée en cas de diffusion intentionnelle de coordonnées personnelles des représentants de la Nation, prévue par la proposition de loi de Jean-François Lovisolo et Karl Olive (Renaissance), ne peut pas faire de mal, mais paraît un brin anecdotique.
Mesurettes
Les sénateurs socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie souhaitent, eux, la création d’un statut d’agent civique territorial pour les élus locaux. Sauf que cette piste, qui conduirait à une forme de contrat de travail, comme le confirme la députée Renaissance Violette Spillebout, corapporteure de la mission parlementaire, semble vouée à être enterrée.
On est plus proche d’un empilement de mesurettes pour cajoler les élus que d’un grand soir du statut de l’élu local. Pendant ce temps, les DGS attendent toujours, si ce n’est un statut, du moins la définition de leurs missions.
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