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Sécurité du public

Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap

Publié le 11/08/2023 • Par Léna Jabre Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actu Santé Social, France, Toute l'actu prévention-sécurité

CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr
ADOBESTOCK
Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers jours sur le non respect des conditions de sécurité prévues par la loi. La Gazette fait le point.

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11 personnes, parmi lesquelles 10 adultes en situation de handicap et un de leurs accompagnateurs, sont mortes mercredi à Wintzenheim (Haut-Rhin), dans l’incendie d’un gîte de vacances. Gîte qui selon Daniel Leroy, maire adjoint de la commune située près de Colmar, “n’avait pas d’existence légale”. La Gazette fait le point sur la réglementation en vigueur.

Un ERP qui doit respecter des normes de sécurité

Le gîte de vacances de Wintzenheim était un établissement recevant du public (ERP), or, ce type d’établissement doit respecter des normes de sécurité strictes, dès la conception du bâtiment, pour permettre, notamment, la limitation de la propagation de l’incendie avec des matériaux et des éléments adaptés, et l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des ...

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