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Handicap

Données personnelles : étude de la population des majeurs protégés

Publié le 04/08/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 14 juin, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux profils, parcours et perspectives d’évolutions des majeurs sous mesure de protection juridique prises en charge par la famille et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

L’objectif est d’améliorer le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs déclinée par la direction générale de la cohésion sociale en ayant :

  • une meilleure estimation de l’évolution des mesures liée à une meilleure connaissance des publics ;
  • une prévision budgétaire optimisée par une meilleure estimation de l’évolution des mesures ;
  • la connaissance des pratiques des acteurs dans l’accompagnement des personnes protégées.

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Données personnelles : étude de la population des majeurs protégés

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