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Publié le 01/08/2023 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 31 juillet corrige une erreur matérielle de renvoi entre les deux annexes du décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 s’agissant d’un régime d’exemption dont bénéficient les communes figurant sur les listes.
Il n’emporte aucun ajout, suppression ou remplacement des communes auxquelles le décret initial accordait l’exemption au dispositif SRU.
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