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Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée

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Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée

Publié le 27/07/2023 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023. Mairie de Montreuil

La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.

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Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023, JO du 27 juillet.

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