Ne pas perdre de temps. C’est principalement l’objectif de la loi relative à l’accélération de la ...
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Violences urbaines
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
Publié le 27/07/2023 • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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