En application du pénultième alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont fixées par arrêté, au titre de l’exercice 2023, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales » annexés au présent arrêté.
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