Un arrêté du 18 avril avait prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité, mentionnées aux I et II de l’article L. 1231-1 du code des transports, ainsi que les communes continuant à organiser un service de transport public en vertu du II de ce même article.
Les demandes pouvaient être déposées jusqu’au 31 mai 2023 et un arrêté devait déterminer le montant et les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle. C’est chose faite avec un arrêté publié au Journal officiel du 12 juillet.
Les organismes bénéficiaires de l’enveloppe de 80 millions d’euros prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2023 dédiée aux transports en commun fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du nouvel arrêté.
Les organismes bénéficiaires de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2023 dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l’électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II de l’arrêté.
Les aides sont versées par le préfet de région.
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