A chaque mal son traitement. Alors que la question des déports agite depuis plusieurs années le monde local, la loi 3DS devait être la solution au problème. Elle devait trouver le juste milieu entre le combat pour plus de probité et le diptyque simplicité-efficacité pour les collectivités. A quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi, le bilan semble contrasté.
- Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Zone grise
« La loi 3DS créé des exceptions aux exceptions, ce qui est assez illisible » commence François Rambaud, DGA au sein de la Région Auvergne Rhône-Alpes, sur la même ligne que Baudouin Ruyssen, DGS de la mairie de Besançon, tout en euphémisme: « la loi 3DS n’est pas perçu comme une simplification. Avant elle, la règle c’était grosso modo ...
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Gazette des Communes
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