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M'inscrire gratuitementSécurité publique
Publié le 10/07/2023 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet, un décret du 8 juillet prévoit jusqu’au 15 juillet inclus une interdiction de vente, de port et de transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement.
Il prévoit une dérogation à cette interdiction au bénéfice des professionnels disposant des agréments et habilitations requis et au bénéfice des collectivités publiques.
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