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Très haut débit

Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement

Publié le 07/07/2023 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : actus experts technique, France

fibreoptique
Flickr CC by Barta IV
La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD alertent sur des risques de défaut de paiement des collectivités et demandent à l'État d'intervenir d'urgence.

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Le syndicat mixte Mégalis(1), chargé de déployer le réseau de fibre optique en Bretagne, pourrait se trouver en cessation de paiements avant la fin de l’été pour des problèmes de trésorerie imputables à l’État.

En effet, malgré des déploiements massifs, ce dernier ne verse plus les subventions liées au plan France très haut débit (France THD) depuis six mois. Les collectivités doivent obtenir des refinancements auprès des banques, avec des taux d’intérêts qui augmentent. Pourquoi une telle situation ?

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