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Déchets

Recyclage des matériaux : cahiers des charges d’appels à projets modifiés

Publié le 04/07/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 28 juin, les modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du plan France 2030, relatifs aux actions « Industrialisation et déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » sont approuvées.

Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de l’ADEME et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

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