Un décret du 3 juillet crée le label « Terrain d’égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s’engagent d’une part, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Est également instituée une commission d’attribution du label « Terrain d’égalité » qui examine les candidatures des organisateurs et prend la décision de décerner ce label d’Etat.
Ce décret est accompagné de deux arrêtés du même jour. L’un porte nomination des membres de la commission nationale d’attribution du label et l’autre comporte en annexe le cahier des charges qui définit les critères à respecter pour se recevoir le label.
Références
Domaines juridiques
