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Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée

Emploi public

Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée

Publié le 04/07/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 mars.

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