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SÉCURITÉ PUBLIQUE

Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart

Publié le 03/07/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Face aux violences urbaines qui ont lieu depuis le décès de Nahel, jeune homme de 17 ans tué mardi 27 juin, à Nanterre, par un policier après un refus d’obtempérer, certaines villes ont pris des arrêtés pour instaurer un couvre-feu. Dans deux ordonnances du 30 juin, le juge a refusé de suspendre l'arrêté du maire de Clamart.

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Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart

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