La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables implique davantage les collectivités territoriales dans le développement de projets d’énergie renouvelable en favorisant un partage territorial de leur valeur. Les dispositions du chapitre II « Mesures en faveur d’un partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » du titre VI « Mesures transversales de financement des énergies renouvelables et de récupération et de partage de la valeur » de la loi n° 2023-175 détaillent la définition et les modalités de ce partage de la valeur.
Pour mémoire, le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables présenté par le gouvernement prévoyait de partager la valeur des énergies renouvelables avec les ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
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