Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales. Les termes employés par la loi permettent de considérer que le règlement intérieur arrêté par une assemblée communale est propre à celle-ci et les mesures qu’il peut contenir ne sont donc pas opposables à un conseil municipal nouvellement élu.
Dans l’attente de l’adoption de son règlement intérieur, il n’est pas interdit toutefois au conseil municipal de se référer à celui de la précédente assemblée, pour faciliter son fonctionnement interne.
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