Le Sénat renforce le rôle des collectivités sur l’industrie verte

Publié le 21/06/2023 • Par Cédric Néau • dans : Actu juridique, France

La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les détails.

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Le Sénat examine depuis le 20 juin le projet de loi « industrie verte » et s’emploie à renforcer le rôle des collectivités dans la réindustrialisation décarbonée. Contrairement au Plan France 2030, les acteurs locaux sont cette fois associés à un texte visant à redynamiser un secteur industriel qui a perdu, en cinquante ans, 2,5 millions d’emplois et 11 points de PIB, passant de 22 à 11 %. Pas suffisamment au goût des sénateurs qui ont proposé, en commission des affaires économiques, plusieurs amendements d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier.

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