Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats

Publié le 19/06/2023 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.

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Le projet de loi Industrie verte trace sa route au Sénat. Il sera discuté en séance publique du mardi 20 juin au jeudi 22 juin. Mais avant d’en arriver là, il est passé entre les mains des différentes commissions les 13 et 14 juin. Les sénateurs en ont profité pour compléter le texte, avec l’adoption de 82 amendements et un remodelage de la partie commande publique.

Quelques modifications en commissions

Ainsi, les sénateurs ont supprimé du texte le motif d’exclusion en cas de non-respect de l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 salariés. Selon l’exposé des motifs de l’amendement adopté, les sénateurs ont estimé que cette mesure avait été intégrée au texte pour faire respecter plus largement l’obligation de réaliser ...

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