Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de mise en œuvre du programme national Action Cœur de ville pour la période 2023-2026, pour sa deuxième phase (dite « ACV 2 ») : « Action Cœur de Ville est confirmé comme outil de soutien aux villes moyennes, mais le programme est enrichi de nouveaux priorités stratégiques, en particulier relatives à la transition écologique ».
Avec la mobilisation des partenaires financiers : la Banque des Territoires a annoncé un engagement global pour les villes ACV de 2,5 milliards d’euros pour cette nouvelle période. Le schéma prévisionnel de l’Anah est de 1 milliard d’euros. Action Logement a également confirmé la prolongation de son soutien au programme.
Avant le 1er septembre prochain, un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l’Etat devra être organisé.
Démarches de prolongation
Dans cette circulaire, Dominique Faure présente également les démarches à mettre en œuvre pour la poursuite du programme. La première étant la prolongation des conventions actuelles. En effet, les conventions 2023-2026 ne seront signées qu’en fin d’année 2023. Pour assurer la continuité du programme jusqu’à la signature de ces nouvelles conventions, il faudra s’assurer que les conventions actuelles restent bien en cours de validité.
Deux situations sont possibles :
- si la convention arrive à son échéance après le 30 septembre 2023, il n’est pas nécessaire de la prolonger. Il faudra signer directement la nouvelle convention 2023-2026 ;
- mais si la convention est déjà arrivée à son échéance ou arrive à son échéance avant le 30 septembre 2023, il faudra conclure un avenant à la convention pour repousser sa date d’échéance jusqu’à la fin de l’année 2023. Cet avenant, qui doit être signé dans les meilleurs délais, permettra de garantir la continuité du programme jusqu’à la signature de la nouvelle convention.
La seconde démarche à mettre en œuvre consiste ensuite à la préparation de la signature des conventions 2023-2026. Pour cela, d’ici le 1er septembre 2023, les maires et présidents d’EPCI des différentes communes Action cœur de ville devront confirmer aux préfets, par courrier, leur volonté de s’engager dans la phase 2023-2026 du programme.
Les modalités détaillées de la préparation de la nouvelle convention sont présentées à l’annexe 1 de la circulaire et dans le Guide du programme pour 2023-2026.
La ministre rappelle que toutes les villes labellisées devraient disposer d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) à ce stade. Pour celles qui n’en seraient pas encore dotées, les préfets devront s’assurer que cette ORT sera bien homologuée avant l’échéance de la convention actuelle, de façon à ce que la convention 2023-2026 puisse être conclue sur la base d’une ORT en vigueur.
Enfin, la dernière démarche : l’éventuelle modification des périmètres des plans d’actions ACV. Les collectivités peuvent modifier les périmètres de leurs plans d’actions dans le cadre de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, « en particulier pour l’élargir à certains quartiers de gares et d’entrées de villes ». Les modalités d’évolution des périmètres sont détaillées en annexe 2 de la circulaire. Une limite toutefois, souligne la ministre : « il est toutefois important que les périmètres des plans d’actions et celui des ORT coïncident dans toute la mesure du possible ».
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