Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Publié le 31/05/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Les associations dont les noms figurent en annexe de cet arrêté du 11 mai sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.

Références

Arrêté NOR : TREK2300611A du 11 mai 2023, JO du 31 mai.

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