L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition

Publié le 26/04/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Si le requérant soutient qu’il ne bénéficiera plus, dès lors que le palais des congrès Acropolis sera détruit, d’une structure culturelle à proximité de son domicile, la commune de Nice fait valoir que l’offre culturelle en centre-ville, à proximité du domicile de l’intéressé, restera importante, avec en particulier celle du Théâtre national de Nice. ©Simon TravelEden via Flickr CC BY 2.0

Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.

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Clap de fin pour le litige opposant le collectif #SauvonsAcropolis à la ville de Nice. Depuis 2020, le palais des congrès niçois Acropolis faisait l’objet d’un contentieux initié par le conseiller municipal d’opposition d’extrême droite Thierry Venem à l’encontre de la décision de la ville de démolir ce complexe en vue de prolonger la « promenade du Paillon ».

Se positionnant en tant que « voisin immédiat du projet litigieux », l’élu a saisi le tribunal administratif (TA) d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Nice portant permis de démolir du palais Acropolis remontant au 21 décembre 2022. Dans un jugement récent, le TA juge que la commune de Nice est fondée à faire valoir que le requérant ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander ...

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Références

TA de Nice, 3 avril 2023, req. n° 2301167.

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L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition

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