Au sein des cimetières, l’exhumation est une opération réalisée couramment. Elle peut être à l’initiative de la commune, dans le cadre d’une reprise de sépulture située en terrain commun ou en terrain concédé, lorsque la concession n’a pas été renouvelée ou lorsqu’elle est considérée en état d’abandon.
Mais l’exhumation peut être également souhaitée par tout ou partie de la famille d’un défunt pour différents motifs, et principalement la volonté de transférer la dépouille vers une autre sépulture ou la nécessité de faire de la place au sein d’une sépulture afin de permettre de nouvelles inhumations. A ce dernier égard, il est désormais acquis que les opérations dites « de réduction et réunion de corps » (1), d’une part, et les opérations de levée de cercueils (2), fussent-elles ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. R.2213-40 et suivants, art. R.2223-23-3.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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