Un arrêté du 12 janvier crée neuf programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, à la suite de l’appel à programmes de 2022. Décrits en annexe, ils sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par cet arrêté pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2026 :
- PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” vise à accompagner les personnes en situation de précarité énergétique vers la mobilité à vélo ;
- PRO-INNO-68, “Justin’movE” ambitionne de déployer des actions pour faire évoluer les pratiques de mobilité des trajets domicile-travail et de la vie quotidienne de plus 120 000 salariés répartis dans 2 400 établissements du médico-social ;
- PRO-INNO-69, “MobE” vise à comprendre et optimiser la mobilité économe en énergie en faveur du public étudiant précaire dans une démarche participative, innovante et duplicable dans le but de massifier son impact ;
- PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” vise à contribuer à la structuration du secteur de l’éco-mobilité inclusive ;
- PRO-INNO-71, “Marguerite” a pour ambition d’engager concrètement la transition vers un nouveau modèle de logistique urbaine à faibles émissions et d’accompagner la mise en place des ZFE-m auprès des commerçants, artisans, TPE et acteurs publics ;
- PRO-INNO-72, “LUD+” vise à contribuer à l’accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable des territoires en s’appuyant sur des chartes de logistiques urbaines et durables concertées ;
- PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” vise à accélérer le recours à la cyclologistique pour réaliser le dernier kilomètre de la logistique ;
- PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” s’inscrit dans un objectif de sobriété accessible à tous, en contribuant à lever tous les obstacles à la rénovation performante de l’habitat des personnes en grande précarité énergétique ;
- PRO-INNO-75, “Bail Rénov” a pour ambition de sensibiliser et conseiller les propriétaires et locataires du parc privé locatif dans un parcours « gagnants-gagnants » et d’orienter les premiers dans la mise en place d’actions de sobriété et rénovation énergétiques dans un parcours de travaux France Rénov’.
Domaines juridiques
