Quelles sont les nouvelles dispositions que les collectivités devront intégrer dans leur budget 2023 ? La Banque postale fait le point dans un document intitulé « Le DOB en instantané », qui vise à les accompagner dans « une étape essentielle de leur cycle budgétaire ».
Outre des éléments sur la conjoncture macroéconomique (PIB, taux d’intérêt), le document fournit toute une série d’informations sur les finances locales (fiscalité, investissement, épargne, etc.) et publiques (déficit et dette), illustrations à l’appui.
Décryptage de la loi de finances 2023
Mais surtout, on y retrouve les mesures de la loi de finances pour 2023 intéressant chacun des différents niveaux de collectivité : articles relatifs aux dotations, à la péréquation, à la fiscalité, à l’investissement local, etc. Toutes ces nouvelles dispositions font l’objet d’une annexe, dans laquelle elles sont commentées.
Ce budget contient notamment la suppression de la CVAE étalée sur deux ans, le filet de sécurité pour 2023 pour aider les communes les plus fragiles à faire face aux hausses des prix de l’énergie, l’amortisseur « électricité » qui prendra en charge 50 % des surcoûts au-delà du seuil de 180 euros/MWh, 320 millions d’euros d’augmentation de la DGF, l’absence de plafonnement de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation (+ 7,1 % en 2023), la création du fonds vert à hauteur de 2 milliards d’euros, l’élargissement du périmètre de la taxe sur les logements vacants et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives d’habitation et des locaux professionnels, 100 millions d’euros au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) non franciliennes, l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, l’allongement à quatre ans de la garantie de sortie d’éligibilité au FPIC…
Y sont listées également les mesures de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
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