Audrey Maurel : « Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange »

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Quel est l’intérêt, pour une collectivité, d’être propriétaire des infrastructures de télécommunication ?

Il est d’abord financier. Etre propriétaire permet de percevoir une redevance d’occupation des fourreaux. Le montant n’est pas toujours faramineux, mais il est possible de récupérer les redevances non perçues sur les cinq dernières années par un simple audit. Ce n’est pas neutre et ces sommes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros pour une métropole.

L’intérêt est ensuite celui de l’usage. Plus les collectivités peuvent tirer la fibre dans leurs propres infrastructures, plus elles réduisent les coûts. C’est intéressant pour de nouveaux usages, comme la vidéoprotection ou la fibre noire (installée mais pas encore activée).

La décision récente de la cour administrative de ...

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Références

• CAA de Marseille, 14 novembre 2022, req. n° 19MA04191.

• 2012 : Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

• 1996 : Loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l’entreprise nationale France Télécom.

• 1990 : Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications.

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