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Numérique

Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit

Publié le 13/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers d'actualité, France

tres-haut-debit-cable-telecom-une
S. Thenard - Fotolia.com
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

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Marion Terraux et Marianne Hauton

Avocates, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

L’accès de tous au très haut-débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la France a fait un choix ambitieux en favorisant le déploiement de la fibre optique sur la majorité du territoire.

L’objectif affiché consiste à atteindre une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit (1)  à horizon 2022, dont 80 % en fibre optique (2). Pour y parvenir, différents acteurs, publics et privés, sont actuellement mobilisés et déploient des réseaux à très haut débit dans des cadres juridiques variés.

RIP, Amel, Amii, ZTD … A quoi correspond le découpage du territoire ?

Pour assurer le déploiement des réseaux en fibre optique sur le territoire national, l’Etat tente de ...

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Sommaire du dossier

  1. Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique
  2. Aménagement numérique : les chantiers qui coincent
  3. Fibre optique : contre l’anarchie des raccordements, enfin des solutions ?
  4. [Data] Un déploiement de la fibre à petits pas
  5. En cartes et en graphiques : comment avance la couverture mobile en 4G en France ? (1/2)
  6. En cartes et en graphiques : comment avance la couverture mobile en 4G en France ? (2/2)
  7. Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d’une longue vie
  8. Télécoms : quel avenir pour les réseaux de première génération ?
  9. Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit
  10. Tadurézo, Tu captes, kiCapte… Les collectivités locales développent leurs applis pour tester les réseaux mobiles
  11. Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
  12. « Le gouvernement a une vision financière et non politique du THD »
  13. La Vendée mise sur le THD radio
  14. Numérique : le new deal proposé par l’Etat aux collectivités et aux opérateurs
  15. Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
  16. En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers
  17. Avec Datamobile, les pylônes poussent en zone rurale et la 4 G devient une réalité
  18. Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
  19. Très haut-débit : les bons comptes du réseau d’initiative publique du Grand-Est
  20. Le wifi public séduit les territoires ruraux
  21. Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
  22. Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
  23. Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé
  24. Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe
  25. En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique

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