Une circulaire publiée le 13 janvier est signée par Rima Abdul Malak, ministre de la culture, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Son objet : contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, en apportant une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et en assurant une instruction cohérente des demandes sur l’ensemble du territoire, conformément aux préconisations développées par les trois ministères.
Le gouvernement souhaite favoriser le développement des projets photovoltaïques, en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées : la hausse prévue est de 20,1 GW en 2023, puis 44 GW pour 2028 et une capacité photovoltaïque-cible de 100 GW en 2050.
Après avoir rappelé le rôle important des architectes des Bâtiments de France et de leurs services (instruction des dossiers, dispense de conseils en amont), la circulaire liste ses préconisations.
Doit être encouragée l’implantation des panneaux solaires dans les zones logistiques, les zones d’activités et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments couverts en terrasse, délaissés et terrains abandonnés et infrastructures autoroutières. De même pour l’implantation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments construits après la Seconde Guerre mondiale (en particulier à partir de 1948) non protégés au titre des monuments historiques, en veillant à leur bonne intégration architecturale et paysagère. Les projets d’implantation de panneaux solaires sur les bâtiments anciens (construits avant 1948) pourront être acceptés dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques s’ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage et s’ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable. Ces projets pourront faire l’objet de prescriptions pour garantir leur bonne intégration architecturale et paysagère.
De plus, l’implantation des panneaux solaires devra être prévue et encadrée dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables : plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), lors de leur élaboration ou de leur révision.
Au titre des préconisations pour les monuments historiques, l’implantation de panneaux solaires (au sol ou en toiture) est, de manière générale, à éviter sur les monuments historiques classés ou inscrits. Cependant, le gouvernement a mis en place une prime spécifique pour favoriser le développement de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque qui peuvent s’intégrer au bâti de façon harmonieuse (en particulier des tuiles solaires) dans les dispositifs de soutien. La circulaire précise cependant que des exceptions sont possibles, justifiées par exemple par le caractère discret du lieu d’implantation ou par la nature technique des bâtiments considérés. Des implantations ne portant aucune atteinte au monument pourront également être proposées pour des installations au sol.
La circulaire liste ensuite des préconisations :
- pour les immeubles labélisés « architecture contemporaine remarquable » ;
- pour les sites classés et inscrits au titre du code de l’environnement ;
- pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
La consultation des architectes des Bâtiments de France n’est pas prévue en dehors des espaces protégés au titre du code du patrimoine ou du code de l’environnement. Mais les ministres recommandent de diffuser les « bonnes pratiques » en matière d’implantation de panneaux solaires, notamment auprès des autorités compétentes en matière de PLU et d’autorisation de travaux, pour favoriser la cohérence des règlements d’urbanisme et des modalités d’instruction des projets dans ce domaine.
Le dernier point de la circulaire a pour objet l’enrichissement et l’harmonisation des conseils dispensés aux porteurs de projets. Un guide national est annoncé dans les prochains mois, pour proposer une synthèse des bonnes pratiques à l’attention des porteurs de projets, sans préjuger des déclinaisons régionales ou départementales qui devront continuer d’être produites.
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