Une décision du 4 janvier détermine la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS ». Elle comprend donc :
- la liste des autoroutes, routes et portions de voies, qui seront transférées aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et hors concessions d’autoroutes et d’ouvrages d’art ;
- la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui seront mises à disposition des régions, pour la partie située dans leur circonscription, et hors concessions d’autoroutes et d’ouvrages d’art.
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