Au chapitre de la commande publique, cette année ne sera pas celle du lancement de grands chantiers. Toutefois, des mesures entrent en application, telles que la pérennisation du seuil de 100 000 euros permettant de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats de produits numériques ou l’élargissement de l’obligation d’élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables à davantage de collectivités.
- Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier
Comme l’an dernier, l’objectif est aussi de laisser respirer sur le plan réglementaire des acheteurs déjà fort occupés par la hausse des prix. Ils auront néanmoins à se préparer à appliquer l’article 35 de la l ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Sommaire du dossier
- 2023 : le parcours du combattant
- Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable
- Les immenses défis de la fonction publique
- Budgets locaux 2023 : poker menteur sur les finances locales
- Spectacle vivant : 2023 l’année de tous les dangers pour le secteur public
- Commande publique : l’achat au diapason des lois
- Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023
- Tri à la source des biodéchets : tout savoir sur les coûts de collecte et de traitement
- Social : un nouveau « Pacte des solidarités » pour 2023
- Culture : les épineux dossiers à l’agenda 2023 des professionnels
- Le chantier nébuleux de la décentralisation
Domaines juridiques
