A l’heure où les collectivités locales font face à la flambée des prix de l’énergie et s’activent pour préparer leur prochain budget, elles pourront bénéficier en 2023 de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Décidée lors de l’examen du projet de loi de finances au parlement, cette augmentation de 7,1% des bases fiscales concernent plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre 2021 et 2022.
Malgré des amendements de plusieurs parlementaires pendant les débats budgétaires pour un plafonnement à +3,5% ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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