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Publié le 02/01/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Pris en application des articles L. 414-2 et L. 414-3 du code de l’environnement, issus de l’article 61 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », un décret du 30 décembre porte sur l’organisation du transfert de la gestion des sites terrestres Natura 2000 aux régions.
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