Un arrêté du 21 décembre vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 57 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Cela concerne les collectivités territoriales, groupements, leurs établissements publics, services d’incendie et de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées.
Un second arrêté du même jour fait de même pour l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Références
Domaines juridiques
